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Des avantages Fiscaux

Pour les entreprises

En soutenant l'ASFS MONTMAGNY, vous bénéficiez d’un régime fiscal avantageux.

« La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d’affaires hors taxes (Art 238 bis du CGI). »

(source : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_mecenat_12-08.pdf)

Pour les particuliers

En soutenant l'ASFS MONTMAGNY, vous pouvez déduire de vos impôts 66% des sommes versées.

« La réduction d'impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Ce seuil est doublé par rapport à la situation antérieure. Le taux de réduction a été porté à 75 % (dans la limite forfaitaire de 488 € à compter de l'imposition des revenus de l'année 2007) pour les versements effectués par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins (article 200-1 ter du CGI). »

Exemple chiffré, pour une dépense de 1000€ au profit de l'ASFS MONTMAGNY : 

(source : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiquesministerielles/Mecenat/Particuliers/Le-regime-fiscal)

Un particulier a un revenu imposable de 50 000 €. Il décide de verser 1000 € à l'ASFS MONTMAGNY. 

Il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 %, soit 660 €. Le coût réel de son don sera de 334 €.

En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.

L'ASFS c'est quoi

17 août 2016 12:41

L'ASFS c'est quoi
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